Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est [À COMPLÉTER] — raison sociale, éditeur du site RGAA Checker.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent à l'adresse enzo.haegel@gmail.com.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Données de compte : adresse e-mail et, le cas échéant, identité fournie via votre fournisseur d'authentification.
• Données d'audit : URLs des pages analysées, résultat par critère RGAA, et extraits de code HTML des éléments en défaut (le fragment de balisage strictement nécessaire pour localiser l'erreur dans la page).
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, à des fins de sécurité et de diagnostic.

Lorsque vous lancez un audit, notre moteur parcourt les pages que vous désignez ; celles-ci peuvent contenir des données à caractère personnel de tiers. Nous ne conservons ni copie complète des pages auditées, ni copie d'écran : seuls sont enregistrés les extraits de balisage des éléments en défaut, dans notre base de données hébergée en France. Il vous appartient de vous assurer que vous disposez du droit d'auditer les sites concernés.

• Fournir et exécuter le service d'audit (exécution du contrat).
• Assurer le support et la communication relative au service (intérêt légitime).
• Respecter nos obligations légales (obligation légale).
• Améliorer et sécuriser le service, prévenir les usages abusifs (intérêt légitime).

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux seuls sous-traitants techniques listés ci-dessous, strictement pour les besoins du service. Cette liste correspond aux prestataires effectivement en production ; elle est mise à jour à chaque évolution de notre infrastructure :

L'application, la base de données et les workers d'audit sont hébergés en France. Deux prestataires accessoires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne : Google, si vous choisissez la connexion par compte Google, et Sentry, pour les rapports d'erreur techniques. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans un délai de 3 mois après sa clôture.
• Données d'audit (URLs, résultats, extraits de balisage) : conservées tant que le projet associé existe. La suppression d'un projet ou d'un compte entraîne celle des audits correspondants.
• Sessions de connexion : le cookie de session expire au bout de 7 jours ; les jetons de lien magique sont à usage unique et expirent rapidement.
• Journaux techniques : conservés 12 mois au maximum.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : échanges chiffrés en HTTPS/TLS, absence de mot de passe (connexion par lien à usage unique ou compte Google), cloisonnement des données entre organisations appliqué directement par la base de données, clés d'API stockées uniquement sous forme d'empreinte cryptographique, et hébergement en France. Nous ne conservons pas de copie complète des pages que vous auditez.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à enzo.haegel@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.